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Encore mieux, vous voulez les vendre en ligne? Vous devez d’abord vous qualifier. Seules les entreprises sociales et les entreprises d’économie sociale domiciliées au Canada peuvent s’inscrire.

Pour recevoir la certification vous devez être accrédité selon les critères d’Akcelos. Les entreprises qui peuvent être reconnues sont des organismes sans but lucratif, des coopératives, des entreprises à statut mixte et certaines entreprises privées qui correspondent à nos critères d’entreprise sociale : Avoir une mission sociale, être autonome des gouvernements mais aussi ne pas être sous le contrôle d’une seule entreprise privée et une distribution limitée et contrôlée des profits ou surplus qui doivent aller en majorité vers la mission de l’organisation.

Trois grandes catégories d’entreprises peuvent se qualifier pour être marchand agréé Akcelos: les entreprises collectives (ou d’économie sociale, incluant les organismes communautaires avec un volet marchand), les entreprises sociales et les entreprises à statut mixte. Les entreprises de chacune des catégories sont clairement identifiées sur le site.

Pour l’ensemble des marchands agréés, les critères tournent autour des catégories suivantes :

  • Mission et finalité sociale.
  • Statut juridique et propriété.
  • Autonomie par rapports aux gouvernements.
  • Gouvernance
  • Gestion des profits, surplus ou trop perçus.

Pour être reconnu comme entreprise collective (ou d’économie sociale), le marchand doit répondre à des critères inspirés de la Loi sur l’économie sociale du Québec. Pour être reconnu comme entreprise sociale, le marchand doit répondre aux critères d’Industrie Canada.

Certaines formes hybrides peuvent aussi être reconnues comme marchand comme, par exemple, une entreprise privée qui serait la propriété d’une entreprise d’économie social.

Statuts mixtes

Il existe au Canada deux statut juridique mixtes qui sont reconnus par Akcelos comme des entreprises sociales. L'Entreprise à Contribution Communautaire (C3) en Colombie-Britanique et l'Entreprise d'Intérêt Communautaire (CIC) en Nouvelles-Écosse. Ces deux statuts encadrent les entreprises et assurent qu’elles répondent à des critères qui sont compatibles, et même plus sévères, que ceux retenus par Akcelos pour les entreprises sociales.e.

Politique d'accrédiation

 

Pour plus de détails sur les citères, cliquez ICI

 

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  • Envoyez-nous un courriel à l’adresse : info@akcelos.com
    Par téléphone : 1 855 788-8875 ou 514 788-8875 option 1